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 Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS

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archiinfo

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MessageSujet: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Sam 10 Jan - 15:35

[/size]ARTICLE 04: MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE

Les missions confiées au bureau d’étude comportant le rôle du Maître d’œuvre pour tous les corps d’état intervenant dans l’esquisse , avant projet , projet d’exécution, assistance dans le choix de l’Entrepreneur, levé topographique , suivi, contrôle de l’exécution des travaux et présentation des propositions de règlement.
_Le Maître d’ouvrage coordonne sous son autorité les tâches confiées au Maître d’œuvre intervenant dans les opérations envisagées .Cette coordination doit être conduite en tenant compte des règles générales ci-après :
_Le Maître d’ouvrage doit communiquer au Maître d’œuvre tous les documents et renseignements dont il dispose afin de lui permettre d’accomplir les taches qui lui incombe.
_Le Maître d’œuvre doit constamment tenir au courant le Maître de l’ouvrage de l’accomplissement des dites taches et lui remettre en temps voulu, après avoir , si besoin est , après échanges de vue, les corrections ou additions que le Maître d’ouvrage lui aura demandé ; toutes propositions , pièces et plan qu’il es tenu de fournir.

ARTICLE 05 : DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS
Les missions constitutives de la maîtrise d’œuvre en bâtiment sont les suivantes :
- la mission esquisse
- // avant projet
- // projet d’exécution
- // assistance dans le choix de l’exécution des travaux
- // présentation des propositions de règlement
L’exercice de ces missions peut inclure également toute autre prestation nécessaire à la bonne exécution du projet et définie au contrat de maîtrise d’œuvre.

ARTICLE 06 : ESQUISSE
L’esquisse est une représentation volumétrique à l’échelle de 1/100 , de 1/200 ou de 1/500 suivant la taille du projet précisant le partie architectural.
Elle comporte le plan schématique de chacun des niveaux à l’échelle de 1/200 .L’esquisse est complétée par une note explicative sur les parties de base adoptés ainsi qu’une estimation approximative du coût de l’opération , à partir d’un devis quantitative sommaire. La mission est mené sur la base du programme présenté par le Maître de l’ouvrage .Elle consiste en outre à élaborer deux ou trois projets d’esquisse qui définissent un ou plusieurs partis architecturaux et établir un rapport de présentation incluant :
* Tous les documents graphiques
* tous les pièces écrites (descriptif, évaluation sommaire des coûts de réalisation, notes comparatives des esquisses
* une perspective d’étude.
Le Maître de l’ouvrage peut demander la présentation d’une seconde et dernière série d’esquisse sur la base d’indication complémentaire .
l’ensemble de ces documents seront remis au Maître de l’ouvrage sous forme de catalogue en deux exemplaires pour approbation..
L’exemplaire approuvé avec ou sans réserves sera retourné au Maître d’œuvre .
Après la levée des réserves , il sera remis au Maître de l’ouvrage trois (03) exemplaires du catalogue d’esquisses définitif , dont un (01) exemplaire approuvé sera retourné au Maître d’œuvre . Chacun des documents de l’exemplaire portera la mention d’approbation suivi de la date. L’approbation de ce dossier par la Maître de l’ouvrage dans les conditions prévues au présent contrat autorise le Maître d’œuvre à poursuivre l’étude. Cette approbation fait l’objet d’une notification écrite.

ARTICLE 07 : AVANT PROJET DETAILLE
L’avant projet est l’étude sommaire chiffrée d’une solution d’ensemble permettant de réaliser le programme arrêté . Cette étude comprenant:
* Le plan d’aménagement (1/100é ou 1/200 é )
* // d’implantation (1/100 é ou 1/200è)
* // de masse ( 1/200 è ou 1/500è)
* Les élévations des façades principales (1/100è)
* Les coupes transversales et longitudinales (1/100è) nécessaire à la compréhension du projet.
* Les solutions technique possibles de construction.
Elle comprend en outre :
_ La notice descriptive et justificative de la solution envisagée.
_ La note de calcul définissant les descentes de charge
_ Le tableau comparatif des surfaces par rapport au programme arrêté.
_ La définition des lots technique
Ainsi que tout autre informations , s’inscrivant dans les limites de cette mission et nécessaire à une meilleur appréciation de la conception, du fonctionnement du projet tels que plan de détail, choix des couleurs intérieurs et extérieurs.
La mission « avant projet » est finalisée par la présentation au Maître de l’ouvrage pour approbation deux exemplaires :
La deuxième sera retourné au Maître de l’œuvre avec les réserves formulées. Une fois les réserves levées , il sera transmis au Maître de l’ouvrage trois (03) exemplaires du dossier définitif d’avant projet détaillé dont un (01) exemplaire sera retourné au Maître d’œuvre avec la notification d’approbation de chacun des documents du dossier retourné portera la mention d’approbation suivi de la date .
L’approbation de ce dossier par le Maître de l’ouvrage dans les conditions et délais prévus au présent contrat autorise le Maître d’œuvre à poursuivre l’étude .Cette approbation fait l’objet d’une notification écrite . Il est entendu que la présentation de l’ensemble de ces documents se fera sous forme de catalogues sur papier de bonne qualité toutes suggestions comprises . Après approbation de l’avant projet par le Maître de l’ouvrage , la Maître d’œuvre se chargera de la préparation , de l’introduction et du suivi du dossier de permis de construire auprès des autorités concernées.

ARTICLE 08 : PROJET D’EXECUTION
Le projet d’exécution constitue l’étude descriptive , explicative et justificative des dispositions techniques proposées comprenant le dossier technique de l’ouvrage ou des ouvrages divisés en lots et tranches .
Cette étude comprend :
a) _ des pièces écrites :
* cahier des prescriptions techniques.
* devis quantitatif et estimatif global et par lot avec tableau récapitulatif.
* planning d’exécution des travaux tous corps d’état
b) _ des pièces graphiques :
* plan de situation
* levés topographiques du terrain
* plan de masse et des aménagements extérieurs (1/200è)
* plan d’implantation avec indication précise des différents niveaux et cotes de fondation projetées du tracé des canalisations et des branchements divers des voiries (1/200è).
* plan de chaque niveau avec indication des réserves de passage des canalisations diverses d’alimentation ou d’évacuation, ainsi que des différents appareils dont l’installation est prévue (1/50è)
* plans de fondations (1/50è)
* plans des terrasses avec pentes (1/50è)
* élévations des façades (1/50è)
* coupes transversales et longitudinales (1/50è)
* plans des aires de circulation et parking (1/200è)
* plans des aménagements extérieurs, circulation piétons, terrasses, clôtures et autres mobiliers urbains,
* plans et profils des évacuations des eaux pluviales et usées avec indication des canalisations (1/100è)
* plans d’implantation des espaces verts avec indication des espèces végétales,
* plan des regards et branchements (1/2) distributions électrique avec indication des sections principales des réseaux et des emplacements des appareils.
· caractéristiques des plans d’alimentation en gaz de chauffage
· * plan de détails des menuiseries intérieures et extérieures, des ferronneries, des sanitaires et des éléments récapitulatifs ou particuliers,
* plan de détails fondations des ossatures et des maçonneries
* plans de détails des clôtures , au besoin, systèmes constructifs et procédés techniques particuliers comprenant :
_ les documents graphiques,
_ les notes de calcul ,
_ les procédés de mise en œuvre
_ les agréments ou avis technique spécialisé
* tout documents s’inscrivant dans les limites de cette mission et nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet .
Le dossier d’exécution est soumis à l’approbation du Maître de l’ouvrage suivant un planning établi à cet effet .
A l’issue de cette mission, le Maître d’œuvre transmettra au Maître de l’ouvrage, le dossier d’exécution en trois (03) exemplaires en tirages avec un (01) dossier en contre calque, auquel il joindra trois (03) catalogues de format A/4=21x29.7 composé de :
- fiche technique de l’opération,
- plan de situation ,
- plan de masse,
- plan de contraintes,
- plan du siège de sûreté avec surfaces détaillées,
- coupes,
- façades .
Toute fois, le Maître d’œuvre reste engagé à fournir gracieusement au maître de l’ouvrage d’autres exemplaires du dossier.
Réception des études :
La réception des études entreprise dans le cadre du contrat, sera prononcée par écrit dans les délais déterminés à l’article 13 pour chacune des phases, suivant la date de remise.
Le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de rejeter tout ou une partie des études présentées par le Maître d’œuvre jugés non conforme ou insuffisante. Ces rejets n’engendrent en aucun cas une prolongation dans les délais pour chacune des phases .
De plus, au cours des différentes phases le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de provoquer des séances de travail pour apprécier l’avancement des études et ainsi faciliter les procédures d ’approbation.

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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Sam 10 Jan - 15:36

ARTICLE 09 : ASSISTANCE DANS LE CHOIX DES ENTREPRISES :
Cette mission consiste, à la demande du Maître de l’ouvrage à :
_ Préparer le dossier de consultation ou d’appel à la concurrence ,
_ Assister le Maître de l’ouvrage dans l’analyse et l ’évaluation de l’offre ou des offres.
_ Assister le Maître de l’ouvrage dans la mise au point définitive du marché à passer avec l’Entrepreneur.
Dans tous les cas , la réception des offres est assurée par le Maître de l’ouvrage dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Dossier de consultation
Le Maître d’œuvre établira les dossier de consultations comprenant :
_ la fiche technique
_ le cahier des prescriptions spéciales
_ les bordereaux des prix unitaires
_ les prescriptions techniques d ’exécution, si besoin et les plans d’exécution.
Ces documents seront remis au Maître de l’ouvrage pour information .
Analyse des offres :
Le Maître d’ œuvre devra procéder à l’analyse et l’évaluation des offres en précisant au Maître de l’ouvrage un rapport composé d’un tableau comparatif des prix qui devra comporter :
_ Les prix unitaires et les montants proposés en hors taxes par les entreprises ,
_ les prix unitaires et les montants estimés en hors taxes par le Maître d’œuvre , en outre le rapport comportera une analyse critique sur les références des entreprises, sur les délais proposés et sur les éventuels rabais préconisés.
Les marchés :
Le Maître d’œuvre confectionnera le ou les marchés de réalisation, arrêtés en neuf exemplaires, les contre signer après signatures de l’entreprise et les transmettre au Maître de l’ouvrage pour approbation .
Le marché sera composé de :
· La page de garde mettant en évidence :
· L’objet du marché
· l’intitulé de l’opération
· le sommaire
· la soumission
· la déclaration à souscrire
· le C.P.S et son annexe
· la fiche technique
· le devis descriptif
· le B.P.U
· le devis quantitatif - estimatif
· la récapitulation
· les plannings des travaux et des livraisons
· Il sera suivi d’un cahier de prescriptions techniques (C.P.T) .Un intérêt particulier devra être accordé à la présentation des marchés concernant notamment:
· La matière utilisées pour la confection
· la présentation des textes et des tableaux
· la numérotation des pages sur lesquelles apparaîtront , les paragraphes du Maître d’œuvre et de l’entreprise
· la reliure de qualité fixe.

ARTICLE 10 : SUIVI ET CONTROLE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Le Maître d’œuvre devra :
- faire respecter par le ou les Entrepreneurs les clauses du marché
- procéder à la vérification et à l’approbation des :
plan d’installation de chantier
planning d’approvisionnement
planning d’avancement des travaux
planning moyens humains et moyens matériels
L’ensemble de ces plannings et plans seront exigés aux entreprises de réalisation retenues avant le démarrage des travaux.
- Assurer le suivi permanent de l’exécution des travaux et coordonner l’ensemble des interventions conformément au planning général d’exécution.
- Programmer et animer les réunions de chantier dont il établit les procès verbaux.
- En outre , sa présence est obligatoire pour procéder aux réception des :
- Matériaux déposés sur le site
- Implantations
- Fonds de fouilles
- Ferraillages
- Procéder aux analyses préliminaires les bétons et mortiers utilisés sur le site.
- Exiger les P.V. d’écrasements d’éprouvettes sur chaque ouvrage lesquels seront analysés et transmis au fur et à mesure au Maître de l’ouvrage avec avis .
- Proposer , en cas de nécessité , les adaptations au projet au Maître de l’ouvrage et après accord de ce dernier , les notifier à l’Entrepreneur.
- Résoudre les difficultés rencontrées sur le chantier et les problèmes proposés par l’Entrepreneur relevant de la compétence de Maître d’œuvre.
- Rédiger les O.D.S et les notifier à l’entreprise après qu’il soient contre signés par le Maître de l’ouvrage.
- Etablir les rapports mensuels sur l’état d’avancement, les contraintes rencontrées par le ou les Entrepreneurs et les solutions proposées par le Maître d’œuvre et leurs exécutions par l’Entrepreneur, les recommandations pour le bon déroulement des travaux. Ce rapport doit être illustré par des photos et des graphes.
- Coordonner l’intervention des cessionnaires ( gaz, électricité, eau .) sur chantier.
- Veiller à la qualité des matériaux et leurs mises en œuvre conformément aux normes.
- Procéder à la réception provisoire des ouvrage en présence du Maître de l’ouvrage par la formulation des réserves à signaler et à consigner dans le procès verbal établi à cet effet.
- Prononcer la réception provisoire conjointement avec le Maître de l’ouvrage.
- Les réserves formulées portent notamment sur les malfaçons, les imperfections, ou tout autre défaut constatés ainsi que sur l’inexécution des prestations prévues au marché.
- Veiller à la levée des réserves et proposer au Maître de l’ouvrage la réception définitive sanctionnée par P.V. contradictoire contresigné par l’Entrepreneur et le Maître de l’ouvrage.
- Proposer au Maître de l’ouvrage , les mains levée de cautionnement, le cas échéant, le remboursement de la retenue de garantie au profit de l’Entrepreneur.
- Procéder à l’établissement des plans de recollement en relation avec l’Entrepreneur au fur et mesure de l’avancement des travaux , et qui seront remis au Maître de l’ouvrage lors de la réception provisoire en un jeu complets de plans reproductibles accompagnés de cinq (05) jeux complets .
- L’ensemble des documents se rapporteront à la mission suivi et contrôle d’exécution des travaux seront remis au Maître de l’ouvrage au plus tard huit jours après la date de leurs établissement. Les documents concernés sont essentiellement :
Les P.V. hebdomadaires de chantier ( minimum quatre par mois , original du manuscrit , suivi d’une (01) copie conforme tapée à la machine.
les P.V. des réunions extraordinaires.
les P.V. de réception (implantation, ferraillage, étanchéité ......)
les rapport mensuels qui seront remis avant le dix de chaque mois.
un cahier de chantier sera ouvert par le Maître d’œuvre au niveau du projet , il sera au préalable paraphé, signé et numéroté au niveau de chaque page par le Maître d’œuvre
Au cours des travaux le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de provoquer des réunions de coordination.
Le Maître d’œuvre est tenu de : - Se réserve le droit de demander le changement de tout agent à tout moment en cas d’insuffisance caractérisées et ou perturbation du bon fonctionnement des missions.
Le Maître d’œuvre est tenu d’assurer un suivi réel et régulier du chantier .A défaut, le Maître de l’ouvrage se réserve le droit de ne pas régler le montant des prestations non réellement fournies , non conformes aux règles de l’art ou non assurées en temps opportun.
Le Maître d’œuvre soumettra à l’agrément du Maître de l’ouvrage la liste du personnel avec sa qualification pour l’exécution des différentes missions (études et suivi).
A cet effet le Maître d’œuvre doit consigner régulièrement sur le journal de chantier mis à sa disposition par l’entreprise, le nom , la qualité et la signature de chaque membre de son personnel assurant le suivi et présent sur chantier, ainsi que son activité journalière portant essentiellement sur l’objet de sa mission.
Le Maître d’œuvre restera solidaire avec l’Entrepreneur pour le maintien du journal de chantier .La liste du personnel qualifié , pour porter des notes sur le journal de chantier et sera communiquer au Maître de l’ouvrage et consignée sur le dit journal.

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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Sam 10 Jan - 15:45

ARTICLE 16 : REMUNERATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE
Le montant de la rémunération de maîtrise d’œuvre est une somme globale entendue toutes taxes comprises et composée de deux (02) parties distinctes :
a) une première partie fixe couvrant les missions :
_ Esquisse
_ Avant projet
_ Projet d’exécution
_ Assistance dans le choix de l’Entrepreneur

b) une deuxième partie variable couvrant les missions
_ Suivi et contrôle de l’exécution des travaux
_ Présentation des propositions de règlement
Toutes fois, la rémunération correspondant à certaines missions ou prestation fournies par le Maître de l’ouvrage sera déduite de la somme globale.

ARTICLE 17 : APPROBATION ET COMMANDE NOUVELLE
Lorsqu’une mission de maîtrise d’œuvre a été dûment approuvée en totalité ou en partie, toute demande de modification ultérieure l’affectant ou affectant celles qui l’on précédée doivent constituer pour le Maître d’œuvre une commande nouvelle rémunérée par référence au taux de rémunération contractuel applicable à chaque mission ou partie de mission.
Toute fois, ne donnent pas lieu à rémunération toutes modification demandées par le Maître de l’ouvrage ou résultant soit d’un vice de conception, soit du non respect par le Maître d’œuvre des normes et règlements en vigueur.

ARTICLE 18 : HONORAIRES DE LA PARTIE FIXE
Le montant de la partie fixe de la rémunération de la maîtrise d’œuvre est obtenu au moyen d’un taux appliqué au coût d’objectif toutes taxes comprises de l’ouvrage.
Ce taux maximum est négocié par le Maître de l’ouvrage avec le Maître d’œuvre par référence aux taux figurants au barème ci- après , en tenant compte des contraintes d’adaptation de l’ouvrage aux conditions de son implantation.
Ce même taux est dégressif par tranche de coût et variable en fonction des éléments de complexité de l’étude.
Le montant de la rémunération de la partie fixe est dû au Maître ’œuvre

ARTICLE 19 : REPETITIVITE ET REPETITION
Lorsque le Maître d’œuvre répète les missions correspondant à la partie fixe de règlement, le montant de celles ci est réduit dans des proportions qui sont arrêtées dans le contrat de maîtrise d’œuvre en fonction de l’importance et ou de la complexité de l’ouvrage et entrant dans les fourchettes suivantes :
_ Mission esquisse ..........................de 50 % à 100 %
_ Mission avant projet ....................de 50% à 90 %
_ Mission projet d’exécution ..........de 40% à 70 %
_ Mission assistance choix de l’Entrepreneur (néant)

ARTICLE 20 : HONORAIRES DE LA PARTIE VARIABLE
La partie variable de la rémunération de mission suivi et contrôle de l’exécution des travaux est déterminé homme/mois.
A cet effet le Maître d’œuvre doit adresser un planning d’intervention de l’ensemble de ces éléments pendant toute la durée de réalisation de l’ouvrage.

ARTICLE 21 : DELAIS D’EXECUTION DE LA MISSION SUIVI
Les délais de suivi et du contrôle d’exécution des travaux sont figurant dans le ou les marchés conclus avec les Entrepreneurs retenus pour leur réalisation. Ces délais sont fixés conformément aux propositions contenues dans l’offre du Maître d’œuvre retenue

ARTICLE 22 : EXECUTION DE LA MISSION SUIVI DANS UN DELAI INFERIEUR
En cas de réalisation de l’ouvrage dans délai inférieur au délai global contractuel prévu par le contrat , le Maître de l’ouvrage doit verser au Maître d’œuvre à titre de bonification et pour chaque mois gagné sur le délai global de réalisation prévu un montant égal à la valeur moyenne des situations mensuelles du Maître d’œuvre au titre de ses missions de suivi et contrôle de l’exécution des travaux et présentation des propositions de règlement.

ARTICLE 23: EXECUTION DE LA MISSION SUIVI DANS UN DELAIS SUPERIEUR
En cas de réalisation de l’ouvrage dans un délai supérieur au délai contractuel prévu par le contrat , le Maître d’œuvre est tenu de poursuivre, le délai supplémentaire de la mission suivi et contrôle et ce jusqu’à l’achèvement des travaux de réalisation de l’ouvrage.
Toute fois, s’il est prouvé que le retard dans la réalisation de l’ouvrage résulte d’une cause non imputable au Maître d’œuvre celui-ci a droit à une rémunération au titre de prestations de suivi, et de contrôle au titre du délai supplémentaire.

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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Sam 10 Jan - 15:53

ARTICLE 24 : EVALUATIONS DES MISSIONS ET MONTANT DU CONTRAT
1 ère PARTIE FIXE :
- Catégorie de la construction : « B »
- Surface totale : 2.066,00 M2.
- Montant des études en TTC Servant de base de calcul : 1 067 512,43 DA.
- Montant des études en HT : 670 616,79 DA.
- TVA 17 % : 114 004,85 DA.
- Montant des études en TTC: 784 621,64 DA.
1ère PARTIE FIXE :


TABLEAU DES HONORAIRES

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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Sam 10 Jan - 15:55

ARTICLE 25 : NON RESPECT DU COUT D’OBJECTIF.
Le non respect du coût d’objectif constaté à la réception provisoire de l’ouvrage donne lieu à l’application des modalités ci-après en tenant compte d’une marge de tolérance de 10%.
- En cas de surestimation du coût d’objectif par rapport au coût réel de l’ouvrage , le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre , déterminé contractuellement sur la base du coût d’objectif, est réajusté en fonction du coût réel de l’ouvrage.
- En cas de sous estimation du coût d’objectif par rapport au coût réel de l’ouvrage, il est fait application au maître d’œuvre d’une pénalité calculée selon la formule suivante :
P : 2t ( CR - COR )
P : montant de la pénalité
t : taux de rémunération contractuel de la partie fixe
CR : Coût Réel de l’ouvrage à la réception provisoire
COR : Coût d’Objectif Réajusté en fonction de la marge de tolérance retenue dans le contrat.

ARTICLE 26 : LES MODALITE DE PAIEMENTS
Au cours exécution des études et des travaux, les honoraires dus au Maître d’œuvre lui seront versés sur prestation de notes d’honoraires dans les formes prévues par la réglementation et dans les conditions suivantes :
ETUDES :
Esquisse : les honoraires dus à cette mission sont exigible à 100% après approbation par le Maître de l’ouvrage le dernier plan du dossier esquisse
Avant projet : les honoraires dus à cette mission sont exigible à 100% après approbation par le Maître de l’ouvrage le dernier plan du dossier avant projet
Les honoraires dus à cette mission sont exigible à 100% après approbation par le Maître de l’ouvrage le dernier plan du dossier projet d’exécution.
Les honoraires dus à la mission relative au choix de l’Entrepreneur sont exigible à 100% après approbation par le Maître de l’ouvrage du marché ou des marchés.
SUIVI ET CONTROLE DE CHANTIER
Les honoraires dus à la mission suivi et contrôle sont exigibles à 100% .Ils seront versés en mensualités suivant les délais figurant dans le contrat.

ARTICLE N° 27 : RETENUE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION.
L’entreprise est assujettie à une caution de bonne exécution du contrat, elle est constituée d’un montant de 5% du montant du contrat conformément à l’article n°87 du décret 02-250 du 24/07/02.
Cette caution de bonne exécution du contrat est constituée au plus tard à la date à laquelle le Maître d’œuvre remet la première demande d’acompte . Elle sera converti en retenue de garantie, après la réception provisoire et sera totalement restitués dans le délai d’un mois à compter de la réception définitive des travaux .

ARTICLE N° 28 : CONDITIONS DE REGLEMENT .
Conformément à l'article 77 du décret présidentiel n° 02- 250 du 24-07-2002, portant réglementation des marchés publics, le service contractant est tenu de procéder au mandatement des situations de travaux dans un délai qui ne peut dépasser trente jours (30) à compter de la réception de la situation .
Le défaut de mandatement dans le délai prévu ci- dessus fait couvrir de plein droit et sans aucune formalité, au bénéficie du cocontractant des intérêts moratoires calculés au taux, d'intérêts bancaire des crédits à court terme à partir du jour suivant l'expiration dudit délai jusqu'au quinzième (15 ème ) jour inclus suivant la date du mandatement de l'acompte .
Toute fois, dans le cas où le mandatement est effectué après le délai de quinze jours fixé à l'alinéa précédent , et que les intérêts moratoires n'ont pas été mandaté en même temps que l 'acompte et la date du mandatement n'a pas été communiqué au cocontractant, les intérêts moratoires sont dû jusqu'a ce que les fonds soient mis à la disposition du cocontractant .

ARTICLE 29 : DOMICILIATION DE REGLEMENT
Le Maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au COMPTE BANCAIRE N° BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCALE PLACE SI EL-HAOUES CONSTANTINE AU NOM DE LA /S.P.A.

ARTICLE 30 ;NANTISSEMENT
Le comptable chargé du paiement : MR LE TRESORIER DE LA WILAYA DE LA WILAYA DE CONSTANTINE.
Le fonctionnaire chargé de fournir les renseignements : MONSIEUR LE WALI REPRESENTE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE CONSTANTINE.

ARTICLE 31 : CONDITION DE RESILIATION .
La convention est résiliée de plein droit :
1) En cas de cessation d’activité du bureau d’études , le Maître de l’ouvrage peut accepter les offres qui peuvent lui être faite par son successeur , lorsque celle ci sont acceptables au point de vue professionnel .
2) En cas de force majeur empêchant le Maître d’œuvre de remplir les missions qui lui sont confiées .
Ne pouvant être considérées comme cas de force majeur , que des décisions , actes , situations ou événements échappant au contrôle des parties contractantes et présentant un caractère imprévisibles et irrésistibles .
La partie qui invoque le cas de force majeur devra après la survenance d’un tel cas , à notifier à l’autre partie dans un délai de huit jours à compter de sa survenance. Cette note devra être accompagnée de toutes les informations considérées utiles.
3) En cas de liquidation judiciaire ou faillite du bureau d’études .
4) En cas da la sous traitance sans autorisation expresse et préalable du Maître de l’ouvrage .
Lorsque le Maître de l’ouvrage constate des insuffisances caractérisées de la part du Maître de l’œuvre dans le déroulement des études et du suivi des travaux .
5) Elle peut être résiliée à tout moment , de part et d’autre en cas d’inexécution par l’une des parties des dispositions de la dite convention, à charge pour celle qui demande la résiliation d’ en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception .
6) Elle peut être résiliée par accord amiable des parties contractantes et aux conditions fixées lors de cet accord.

ARTICLE 32 : EFFET DE RESILIATION
Sauf dans les trois premiers cas ci-dessus , la résiliation prendra son effet dans un délai de deux mois , après notification par le Maître de l’ouvrage .
- Le maître de l’ouvrage se réserve le droit de faire poursuivre la mission du Maître de l’œuvre par un autre Maître d’œuvre après toute résiliation.
- Le Maître de l’œuvre ayant droit d’obliger à remettre au Maître de l’ouvrage tous documents en sa possession nécessaires à la poursuite des missions confiées.
- Le montant des honoraires correspondant aux missions réellement exécutées à la date de cessation du contrat sera fixé conformément à l’article n° 28 des modalités de paiement ci-dessus . La partie défaillante causant la résiliation ne peut prétendre à une indemnisation.
- Le Maître d’œuvre reste responsable des missions exécutées et honorées (études et suivi) même après résiliation. Un état des lieux sera arrêté contradictoirement ou par arbitrage d’un tiers.(expertise).

ARTICLE 33 : REGLEMENT DE LITIGE
Tous les cas de litiges de n’importe qu’elle nature , entre le Maître de l’ouvrage et le Maître d’œuvre au sujet de l’interprétation et ou de l’exécution du présent contrat qui n’auraient pu être réglés directement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux algériens.

ARTICLE 34 : DISPOSITIONS DIVERSES
Dans l’ensemble de ces interventions, le Maître d’œuvre est tenu de prendre en considération la disponibilité en matériaux et en matériels se trouvant sur le territoire national.
Il est chargé de fournir à la phase de la réception définitive au Maître de l’ouvrage le dossier complet de recollement des divers états de l’ouvrage.

ARTICLE 35 : TIMBRE ET ENREGISTREMENT
Le présent contrat est dispensée des formalités d’enregistrement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 36 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
Le Maître d’œuvre est soumis aux lois et règlements en vigueur en Algérie et notamment :
1) l’arrêté interministériel n° M 17/54/SPM/ 00140 du 13/04/1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment.
2) au décret 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics .

ARTICLE 37 : ENTREE EN VIGUEUR .
Le présent contrat est établi en (08) exemplaires répartis entre Maître de l’œuvre , Maître de l’ouvrage et n’entrera en vigueur qu’après approbation.
Cette approbation sera notifiée par un ordre de service du Maître de l’ouvrage .

CONSTANTINE LE ………………………...
LU ET ACCEPTE
LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONSTANTINE LE ………………………...
LU ET ACCEPTE
LE MAITRE D’ŒUVRE

_________________
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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Ven 16 Jan - 21:36

A N N E X E I
Classification des ouvrages du bâtiment par catégorie
de complexité en vue de la rémunération de la
maîtrise d'oeuvre en bâtiment


CATEGORIE A

FONCTION : Résidentiel, individuel,
COMPLEXITE DE LA CONSTRUCTION : Construction simple,
EXEMPLES :
* Habitat : R + 1, R
- moins de 11 logements
* Administration: bureaux R + 1
- Petits sièges sociaux
- Petits de police, de secours
- Agence postale
- Poste douanier
* Education : - Classes
- Cantine
* Equipements : - Moins de 200 M‎
* Services : Commerces
* Activités : Bâtiment de stockage
- Local pour artisan, petite activité
- Bâtiments d'exploitation agricole
- Garage
- Entrepôts simples.

CATEGORIE B

FONCTION : Quartier
COMPLEXITE DE LA CONSTRUCTION : Peu ou pas complexe, plus de 500 -- 1000 m‎ EXEMPLES :
* Habitat : Entre 1 et 5 niveaux ou plus de 10 logements,
* Administration : Siège d'APC de moins de 50.000 habitants,
Antennes administratives et bureaux,
Sièges sociaux recevant le public, de plus de 200 m‎, de petites entreprises ou sociétés.
* Education : écoles fondamentales élémentaires, Crèches, jardins d'enfants,
Blocs d'hébergement.
* Equipements : Centre de santé,
Marché - Petits centres commerciaux,
Stades, terrains de sports,
Camps de jeunes, maison de jeunes,
Petites mosquées de moins de 300 fidèles,
* Services : Hôtels de moins de 3 étoiles et de moins de 300 lits.
* Activités : Centre artisanal,
Bâtiments agricoles avec équipements relativement importants,
Hangars à usage divers.

CATEGORIE C

FONCTION : Local, urbain (petites villes)
COMPLEXITE DE LA CONSTRUCTION : Relativement complexe
EXEMPLES :
* Habitat : de 14,5 m (R + 5) à 50 m de haut, Bâtiment urbain d'angle de 3 niveaux.
* Administration : siège de Daïra,
Sièges d'APC de 50 à 200.000 habitants
Sièges de grandes sociétés.
* Education : Enseignement professionnel, EFS - Lycée.
* Equipements : Polytechniques, grands centres de consultations externes,
Complexes sportifs,
Salles de spectacles de moins de 400 places,
Centre commercial,
Mosquées de 3000 fidèles.
* Services : Hôtels de plus de 3 étoiles ou de plus de 300 lits.
* Activités : Stations touristiques de moins de 300 lits,
Immeubles intégrant plusieurs fonctions.

CATEGORIE D

FONCTION : Wilaya, urbain (ville moyenne)
COMPLEXITE DE LA CONSTRUCTION : Très complexe
EXEMPLES :
* Habitat : De plus de 50 mètres de haut ou bâtiments urbains complexes.
* Administration : Siège de wilaya,
Siège d'APC villes de plus de 200.000 habitants,
Siège de sociétés d'importance nationale.
* Education : Enseignement supérieurs y compris hébergement.
* Equipements : Hôpitaux de 120 à 240 lits,
Complexes olympiques,
Complexes ou salles de spectacles de plus de 400 places.
Maison de la culture,
Bibliothèque, conservatoire,
Centre inter quartier,
Aérogare nationale.
* Services : Hôtels 4 étoiles - Hôtels 5 étoiles.
* Activités : Stations touristiques de plus de 300 équipements annexes.

CATEGORIE E

FONCTION : National, régional, repaires urbains majeurs.
COMPLEXITE DE LA CONSTRUCTION : Très complexe.
EXEMPLES :
* Habitat: De plus de 50 m de haut et intégrant d'autres fonctions.
* Administration : Ministères,
Représentations diplomatiques,
Sièges de sociétés ayant des activités internationales.
* Education : Principales universités et écoles.
* Equipements : CHU de plus de 240 lits,
Complexes olympiques majeurs,
Grands centres intégrés,
Aérogare internationale,
Mosquées de plus de 10.000 fidèles.
* Services : Hôtels hors catégories.

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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Jeu 26 Mai - 9:45

salam...
quel est le coût actuel du m2 ... parce que il a une incidence sur le choix du BET
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MessageSujet: Re: Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS   Ven 27 Mai - 21:46

veuillez detailler la question svp
s'agit il le metre carré des etudes, de la realisation

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Maitrise d'Oeuvre:DEFINITION ET CONTENU DES MISSIONS
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