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archiinfo



Masculin Nombre de messages: 454
Localisation: Algerie
Date d'inscription: 08/07/2008

MessageSujet: textes reglementaires   Mar 13 Jan - 13:12

 Décret exécutif N° 84-55 du 03 mars 1984, relatif à l’administration des zones industrielles.
 Décret exécutif N° 84-56 du 03 mars 1984, portant organisation et fonctionnement Loi N° 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
 Décret exécutif N° 91-175 du 28 mai 1991, définissant les règles d’aménagements d’urbanisme et de construction.
 Décret exécutif N° 91-176 du 28 mai 1991, fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité du permis de démolir.
 Décret exécutif N° 91-177 du 28 mai 1991, fixant les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents.
 Décret exécutif N° 91-178 du 28 mai 1991, fixant les procédures d’élaboration et d’approbation

 Loi N° 02-08 du 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.
 Décret présidentiel n° 02-250 de la 24/07/02 portante réglementation des marchés publics modifiés et complété par le décret présidentiel n°03-301du 11septembre 2003
 N° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
 Loi N° 90-29 du 01 décembre 1990, relative à l’aménagement et l’urbanisme
 Ordonnance N° 03-10 du 19 juillet 2003, relative a la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.
 des plans d’occupation des sols et le contenu des documents y afférents.
 Loi N° 06-06 du 20 Février 2006 portant loi d’orientation de la ville.Décret exécutif N° 06-104 du 28fevrier 2006, fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux des entreprises de gestion des zones industrielles.
• N°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence,
• Arrêté ministériel du ministère de l’habitat et de l’urbanisme du 11 janvier 2004 portant sur « REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RPA 99/VERSION 2003 ».
• Les arrêtés ministériels du ministère de l’habitat et de l’urbanisme approuvant les différents « DOCUMENTS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES » dit DTR édités par le Centre National d’Etudes et de Recherche du Bâtiment (CNERIB) ou par le Centre de National de Recherche appliquée en Génie parasismique (CGS).
• Les normes algériennes relatives au contrôle de la qualité dans l'exécution des études, du règlement parasismique algérien.INSTRUMENTS ET TERMES D’URBANISME

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<P> "<FONT size=7>كلكم راع و كل راع مسؤول عن رعيته</FONT>"</P>
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