module d'urbanisme

merci mes frère j'ai besoin d'un expose ou module d'urbanisme
le thème c
analyse urbaine
je t'attend tes réponse mes amis sunny

stp format power point li 3andah

Quand on parle d’urbanisme, on doit avoir au moins une petite idée : sur les documents utilisés et nécessaire dans ce vaste domaine.
Voilà un peux de ce que je trouvé concernant ce sujet,

Les documents d'urbanisme

Les autorisations individuelles

Les documents détenus par l'administration relatifs aux autorisations individuelles d'urbanisme sont par nature communicables à toute personne qui en fait la demande :

- dossiers de permis de construire
- déclarations de travaux
- certificats d'urbanisme
- permis de lotir

Mais la communication ne peut avoir lieu que lorsque l'administration a statué sur la demande. Tant que la décision n'est pas intervenue, les documents ont un caractère préparatoire et échappent donc provisoirement au champ d'application de la loi du 17 juillet 1978.

En vertu du principe de l'unité du dossier, le droit à communication s'applique à tous les documents qu'il contient et notamment aux documents privés produits par le pétitionnaire à l'appui de sa demande, comme les plans et descriptifs.

Les plans d'occupation des sols

Les documents relatifs aux plans d'occupation des sols sont en principe communicables mais les modalités de ce droit d'accès varient au cours du temps.

Première phase : pendant la préparation du nouveau projet de POS par un groupe de travail

Les documents directement liés à la préparation du projet ne sont pas communicables

Les documents du groupe de travail chargé de préparer le plan d'occupation des sols, et notamment ses procès-verbaux, ne sont pas communicables jusqu'à l'achèvement de sa mission.

Il en va de même, au cours de cette période, pour la plupart des documents détenus par l'administration locale, ainsi Il en va de même, au cours de cette période, pour la plupart des documents détenus par l'administration locale, ainsi :

- l'avant-projet de POS, dans ses diverses évolutions et ses pièces annexes (documents graphiques, règlement du POS, rapport de l'expert-géomètre)
- le "porter à connaissance" adressé au maire par le préfet, dont les prescriptions doivent guider la commission de révision du POS et le groupe de travail.

Les autres documents restent communicables

Tous les documents qui n'entrent pas directement dans la préparation du nouveau projet de POS sont communicables au public :

- le dossier relatif à l'ancien POS toujours en vigueur, et ses annexes
- la délibération du conseil municipal décidant de l'adoption ou de la révision du POS, ainsi que la mention éventuelle de cette délibération dans les journaux régionaux

- la convention passée, le cas échéant, par la commune avec l'Etat afin de mettre à sa disposition les services de la DDE pour l'élaboration du POS
- les échanges de courriers que le projet a pu susciter entre la municipalité et les services de l'Etat

Deuxième phase : entre l'adoption du projet par le groupe de travail et son adoption par le conseil municipal

Les procès-verbaux du groupe de travail deviennent alors communicables. En revanche, les documents contenus dans le dossier d'élaboration ou de révision du POS présenté au conseil municipal, demeurent préparatoires et ne sont pas communicables tant que le conseil municipal ne s'est pas prononcé.

Troisième phase : après l'adoption du projet de POS par le conseil municipal et avant l'ouverture de l'enquête publique

La quasi-totalité des documents du dossier deviennent communicables

C'est le cas notamment du projet de POS dans ses évolutions successives, du rapport de présentation, de ses annexes graphiques, de son règlement. C'est aussi le cas du rapport de l'expert-géomètre et des prescriptions préfectorales relatives à l'élaboration du POS, et en particulier le "porter à connaissance"

Certains documents font exception à cette règle

Certains documents conservent le statut de documents préparatoires à la décision finale. C'est le cas des propositions de la commission départementale de conciliation relatives à la révision du plan.

Quatrième phase : pendant le déroulement de l'enquête publique

Pendant cette phase, les documents du dossier soumis à l'enquête publique sont communicables suivant des règles spéciales définies aux articles L 123-1 à L 123-12 du code de l'urbanisme et non suivant les règles de la loi du 17 juillet 1978. La CADA est alors incompétente pour donner un avis sur la communication d'un de ces documents

Toutefois, certains documents détachable du dossier d'enquête publique demeurent communicables au titre de la loi du 17 juillet 1978. Il en est notamment ainsi :

- du dossier de l'ancien POS
- de la délibération du conseil municipal déterminant le recours à cette procédure
- de l'arrêté du maire ouvrant l'enquête publique
- des prescriptions préfectorales relatives à l'élaboration du POS...

Cinquième phase : après la clôture de l'enquête publique et avant l'approbation par le conseil municipal

La loi du 17 juillet 1978 s'applique alors de nouveau pleinement, tant pour les documents relatifs au projet initial approuvé par le conseil municipal, que pour ceux qui résultent de l'enquête publique.

Le dossier initial du plan est désormais accessible (projet de plan, annexes techniques et graphiques)

Les avis techniques et expertises sont communicables:

- une étude commandée par la direction départementale de l'équipement à une société spécialisée, après retrait des pages contenant la liste des personnes interviewées, éléments protégés par le secret de la vie privée

- un rapport d'expert mentionné dans le rapport de la direction générale des routes départementales

Les documents résultant de l'enquête publique le sont également:

- le rapport et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont communicables dès leur remise à l'autorité compétente

- le registre mis à la disposition des administrés, sous réserve de l'occultation préalable des éléments pouvant porter atteinte à la vie privée

- les notifications prévues à l'article L 123-9 du code de l'urbanisme
- les avis de l'ensemble des personnes consultées

- les conclusions motivées consignées sur le registre d'enquête publique et le mémoire en réponse du pétitionnaire

Les courriers se rapportant à l'enquête publique, après occultation éventuelle des mentions à caractère personnel

Sixième phase : après l'approbation du POS par le conseil municipal

Point final de la procédure, l'approbation lève tout secret sur les rares pièces du dossier qui n'auraient pas été révélées au public lors des précédentes phases de la procédure..

Voilà un plus sur le POS
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonne lecture

analyse urbaine.pdf

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

module d'urbanisme

Bienvenue sur le forum archiinfo DZ