textes legislatifs en matière de patrimoine

jusqu'en 1998 l'Algérie fonctionnait uniquement avec une ordonnance qui date de 1968, elle même inspirée pour beaucoup de certaines lois de la période coloniale, d'avant l'indépendance!!!!
En 1998 lors des assises du patrimoine il y eu une loi , toujours en vigueur , la loi 98-04, qui en réalité est une loi fondamentale. Et il a fallu attendre 2003 pour voir apparaitre les différents textes d'application , qui ne sont autres que des textes balisant toute l'activité dans la protection du patrimoine , voici des liens utiles qui vous permettront de trouver réponses à toutes vos questions j'espère.
Dans tous les cas de figure , des mises à jour de ces nouvelles dispositions sont permanentes, au sein des services du ministère de la culture en cas de besoin.
sur les textes d'applications voici le lien: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
pour le patrimoine culturel en général voici le lien:
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merci infiniment pr le partage .
je suis heureuse d'etre parmi vous , j'ai d'autres doc qui completent le sujet je vais les patager des le plus possible inchallahe

bnne continuation

merci beaucoup.....

merci bc pr le partage
j'ai des doc sur les monuments historique et la valorisation des sites en milieux urbain,je vais les patager des le plus possible inchallahe...saha ramdanak