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zenas




Masculin Nombre de messages : 1
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Localisation : oran
Date d'inscription : 24/06/2014

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MessageSujet: morcellement    morcellement  Icon_minitimeMar 24 Juin - 17:45

Peut on établir un dossier de morcellement d'une propriété en 2 lots en : -lot N°1 construction +cour -lot N°2 cour(en fond de parcelle )
lot N°2 sera non bâti destiné a être vendu au voisin qui n'a pas de fond de parcelle.
Si non précisez S.V.P les références des textes réglementaires .Merci
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