Décret exécutif n° 2004-96 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Bouinan, p. 20.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 2002-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002
relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur
aménagement;
Vu le décret présidentiel n° 2003-208 du 3 Rabie El Aouel 1424
correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement;
Vu le décret présidentiel n° 2003-215 du 7 Rabie Et Aouel 1424, modifié,
correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 2001-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7
janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement;
Après avis des collectivités territoriales concernées;
Décrète:
Article 1er. - En application des dispositions de l'article 6 de la loi
n° 2002-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé
une ville nouvelle dénommée "ville nouvelle de Bouinan".
Art. 2. - La ville nouvelle de Bouinan est implantée dans la wilaya de
Blida sur le territoire de la commune de Bouinan.
Art. 3. - Le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan couvre une
superficie de deux mille cent soixante quinze (2.175) hectares comprenant
- mille six cent soixante quinze (1.675) hectares inclus dans le
périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle,
- cinq cents (500) hectares autour des superficies aménagées et qui
constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.
La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à
l'original du présent décret.
Art. 4. - Les fonctions de base de la ville nouvelle de Bouinan sont les
activités sportives et de loisirs.
Art. 5. - Le programme général de la ville nouvelle est fixé comme suit:
- des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de
l'ordre de cent cinquante mille (150.000) habitants;
- des équipements administratifs;
- des infrastructures et équipements de sports et de loisirs;
- des établissements de sports et de jeunesse;
- des instituts universitaires et des centres de recherche et de
développement;
- des zones d'activités destinées notamment à la production de biens liés
aux activités de jeunesse, de sports et de loisirs;
- éventuellement les sièges des structures ou des organes d'encadrement
de la jeunesse et des sports;
- des équipements hospitaliers et de santé;
- des équipements commerciaux, hôteliers et de services;
- des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les
amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunications et des
infrastructures routières;
- des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de
services de proximité;
- des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées;
- des espaces de protection autour de la ville nouvelle dont les usages
sont fixés par le plan d'aménagement.
Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004.
Ahmed OUYAHIA.
Sujet: Ville nouvelle de BOUINAN: Communique du conseil de gouvernement 
Ven 8 Mai - 12:32